ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE DE LA VALLEE DU DOLLOIR

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE DE LA VALLEE DU DOLLOIR
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/02/2010)

Objet : sauvegarder le caractère particulier de notre vallée dans le respect de son histoire et en harmonie avec son environnement naturel et architectural, en référence aux inondations du 14 juin 2009 qui ont affecté le territoire ; défendre les intérêts communs et les patrimoines des populations concernées ainsi que l’environnement de notre vallée en l’adaptant aux nouvelles conditions géologiques, climatiques, hydrologiques qui l’ont façonné différemment au fil de ces dernières décennies, en particulier développer toute action permettant de prévenir et d’anticiper l’avenir sur les conséquences de telles précipitations par des aménagements structurels et des travaux de génie civil à réaliser aux points critiques ; obtenir rapidement des décisions, réalisation des études, définition d’un programme de mesures d’urgence, ouvrages à réaliser en amont et en aval du village ; établir le consensus avec les élus communaux et les autorités préfectorales, régionales et nationales pour atteindre ces objectifs, subventions, décisions a prendre ; mises en oeuvre et suivi, veiller aux décisions prises, classement en zone à risques, révision du plan d’occupation des sols, être solidaire avec toutes les catégories de populations impactées par ce sinistre, habitants, commerçants, entrepreneurs, artisans, exploitants agricoles et viticoles, et aider à la résolution des cas sociaux les plus rudes ; et d’une façon plus générale, étudier les problèmes juridiques, financiers, sociaux ou de toute autre nature que poserait pour ses membres et les populations concernées toute transformation envisagée ou en cours, qui porterait préjudice à l’environnement aux intérêts des personnes, a la propriété de chacun garantie par la constitution de la République française ; faire toutes observations à l’occasion de ces problèmes, tant aux responsables desdites rénovations qu’aux élus locaux et à toutes personnes utiles ; intervenir si nécessaire auprès des administrations ou autorités à propos des expropriations et évictions de toute nature, des creations de servitudes et en général de toute atteinte aux intérêts des membres de l’association et des populations concernées du territoire, dans le but de les défendre dans le cadre de son objet ; intervenir en particulier aux cotés des contribuables intéressés ou en leur nom pour présenter éventuellement des observations écrites a propos des enquêtes d’utilité publique préalables aux expropriations projetées ; conseiller ses adhérents pour une éventuelle actions en justice et pouvoir exceptionnellement, sur décision du conseil d’administration, prendre en charge les frais d’une instance judiciaire au profit d’un adhérent en demande ou en défense, lorsque l’action sera jugée d’un intérêt capital pour l’ensemble de l’association.
R.N.A : W021000537
Activités :
  • PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (comités de défense du patrimoine)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/02/2010 | 03/04/2010 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Château-Thierry)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE DE LA VALLEE DU DOLLOIR
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE DE LA VALLÉE DU DOLLOIR
Nouvel objet : sauvegarder le caractère particulier de notre vallée dans le respect de son histoire et en harmonie avec son environnement naturel et architectural, en référence aux inondations du 14 juin 2009 qui ont affecté le territoire ; défendre les intérêts communs et les patrimoines des populations concernées ainsi que l’environnement de notre vallée en l’adaptant aux nouvelles conditions géologiques, climatiques, hydrologiques qui l’ont façonné différemment au fil de ces dernières décennies, en particulier développer toute action permettant de prévenir et d’anticiper l’avenir sur les conséquences de telles précipitations par des aménagements structurels et des travaux de génie civil à réaliser aux points critiques ; obtenir rapidement des décisions, réalisation des études, définition d’un programme de mesures d’urgence, ouvrages à réaliser en amont et en aval du village ; établir le consensus avec les élus communaux et les autorités préfectorales, régionales et nationales pour atteindre ces objectifs, subventions, décisions a prendre ; mises en oeuvre et suivi, veiller aux décisions prises, classement en zone à risques, révision du plan d’occupation des sols, être solidaire avec toutes les catégories de populations impactées par ce sinistre, habitants, commerçants, entrepreneurs, artisans, exploitants agricoles et viticoles, et aider à la résolution des cas sociaux les plus rudes ; et d’une façon plus générale, étudier les problèmes juridiques, financiers, sociaux ou de toute autre nature que poserait pour ses membres et les populations concernées toute transformation envisagée ou en cours, qui porterait préjudice à l’environnement aux intérêts des personnes, a la propriété de chacun garantie par la constitution de la République française ; faire toutes observations à l’occasion de ces problèmes, tant aux responsables desdites rénovations qu’aux élus locaux et à toutes personnes utiles ; intervenir si nécessaire auprès des administrations ou autorités à propos des expropriations et évictions de toute nature, des creations de servitudes et en général de toute atteinte aux intérêts des membres de l’association et des populations concernées du territoire, dans le but de les défendre dans le cadre de son objet ; intervenir en particulier aux cotés des contribuables intéressés ou en leur nom pour présenter éventuellement des observations écrites a propos des enquêtes d’utilité publique préalables aux expropriations projetées ; conseiller ses adhérents pour une éventuelle actions en justice et pouvoir exceptionnellement, sur décision du conseil d’administration, prendre en charge les frais d’une instance judiciaire au profit d’un adhérent en demande ou en défense, lorsque l’action sera jugée d’un intérêt capital pour l’ensemble de l’association.
(Ancien objet : sauvegarder le caractère particulier de notre vallée dans le respect de son histoire et en harmonie avec son environnement naturel et architectural, en référence aux inondations du 14 juin 2009 qui ont affecté le territoire; défendre les intérêts communs et les patrimoines des populations concernées ainsi que l'environnement de notre vallée en l'adaptant aux nouvelles conditions géologiques, climatiques, hydrologiques qui l'ont façonné différemment au fil de ces dernières décennies, en particulier développer toute action permettant de prévenir et d'anticiper l'avenir sur les conséquences de telles précipitations par des aménagements structurels et des travaux de génie civil à réaliser aux points critiques; obtenir rapidement des décisions, réalisation des études, définition d'un programme de mesures d'urgence, ouvrages à réaliser en amont et en aval du village; établir le consensus avec les élus communaux et les autorités préfectorales, régionales et nationales pour atteindre ces objectifs, subventions, décisions a prendre; mises en œuvre et suivi, veiller aux décisions prises, classement en zone à risques, révision du plan d'occupation des sols, être solidaire avec toutes les catégories de populations impactées par ce sinistre, habitants, commerçants, entrepreneurs, artisans, exploitants agricoles et viticoles, et aider à la résolution des cas sociaux les plus rudes ; et d'une façon plus générale, étudier les problèmes juridiques, financiers, sociaux ou de toute autre nature que poserait pour ses membres et les populations concernées toute transformation envisagée ou en cours, qui porterait préjudice à l'environnement aux intérêts des personnes, a la propriété de chacun garantie par la constitution de la République française ; faire toutes observations à l'occasion de ces problèmes, tant aux responsables des dites rénovations qu'aux élus locaux et à toutes personnes utiles ; intervenir si nécessaire auprès des administrations ou autorités à propos des expropriations et évictions de toute nature, des créations de servitudes et en général de toute atteinte aux intérêts des membres de l'association et des populations concernées du territoire, dans le but de les défendre dans le cadre de son objet ; intervenir en particulier aux cotés des contribuables intéressés ou en leur nom pour présenter éventuellement des observations écrites a propos des enquêtes d'utilité publique préalables aux expropriations projetées ; conseiller ses adhérents pour une éventuelle actions en justice et pouvoir exceptionnellement, sur décision du conseil d'administration, prendre en charge les frais d'une instance judiciaire au profit d'un adhérent en demande ou en défense, lorsque l'action sera jugée d'un intérêt capital pour l'ensemble de l'association)
Nouvelle adresse : Mairie, - 02570 Chézy-sur-Marne
(Ancienne adresse : Mairie - 02570 CHEZY-SUR-MARNE)
21/02/1982 | 06/03/1982 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Château-Thierry)  pdf
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