ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMPENT ET TRAITEMENT D'AIR (CERTITA)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMPENT ET TRAITEMENT D'AIR (CERTITA)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/09/2006)

Objet : délivrer des certificats dans le secteur du génie climatique, au sens de l’article L. 115-27 du code de la consommation ; le cas échéant, constituer l’organisme de certification susceptible d’intervenir au titre de la certification réglementaire ou volontaire.
Activités :
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Déclaration | Publication | Type 08/09/2006 | 07/10/2006 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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