ASSOCIATION POUR LA CAPACITATION JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRE-MAJORITE (ACJAPM)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA CAPACITATION JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRE-MAJORITE (ACJAPM)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/02/2016)

Objet : combattre la conception juridique napoléonienne du droit des "mineurs" et promouvoir l’idée d’un progrès graduel dans la capacité juridique entre 14 et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches "navette" d’orientation scolaire qui devraient ne pas s’adresser à la "famille" mais comporter la signature personnelle de l’élève et non plus celle des parents ; contester d’autres aberrations du code civil essentiellement l’article 371 : notamment les points concernant le secret de la correspondance, le choix de sa religion et la vie privée (fréquentations) ; défendre, plus généralement, tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d’expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs.
R.N.A : W081002350
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des droits des enfants, activités civiques)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/01/2016 | 31/01/2016 | Demande (Rodolphe DUMOUCH / Trésorier*)
image

Nouvelle image
27/07/2015 | 27/07/2015 | Demande (Rodolphe DUMOUCH / Trésorier*)
adresse, email

Nouvelle adresse : 14 ROUTE DE SAINT-LAURENT - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
(Ancienne adresse : 8, rue Du Daga, - 08000 Charleville-Mézières)
Nouvel email
07/10/2012 | 08/10/2012 | Demande (Rodolphe DUMOUCH / Trésorier*)
site internet

Nouveau site internet : http://www.pre-majorite.fr
08/10/2012 | 08/10/2012 | Demande (Rodolphe DUMOUCH / Trésorier*)
email

Nouvel email
10/07/2012 | 21/07/2012 | Création (Déclaration à la préfecture des Ardennes)
(*) fonction exercée à la date de la demande

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ACJAPM

Adresse :
14 ROUTE DE SAINT-LAURENT
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Web :

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