ASSOCIATION PÊCHE

Association de loi 1901

ASSOCIATION PÊCHE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/10/1989)

Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités territoriales ; participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles
R.N.A : W253000321
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Déclaration | Publication | Type 18/10/1989 | 15/11/1989 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pontarlier)  pdf
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