ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA PREFIGURATION DE L'OGN (APPOGN)


ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA PREFIGURATION DE L'OGN (APPOGN)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/02/2020)

Objet : procéder au recueil et au stockage numérique des mandats des particuliers employeurs et effectuer pour le compte des particuliers employeurs la gestion administrative du suivi individuel de l'état santé des salariés ; gérer les ressources liées à l'expérimentation et à terme la contribution santé au travail dans le cadre des règles établies par l'accord ; assurer la conclusion et le suivi des conventions signées avec les ssti concernés ; effectuer le règlement financier des prestations des ssti ; assurer la prise en charge des salaires et frais engagés par les salariés ; mettre en place tout outil (tel que des bases de données, des plateformes numériques, des sites internet) nécessaire à la réalisation des ses missions ; accomplir toute diligence nécessaire à la protection et à la gestion des droits de propriété intellectuelle résultant de son activité ou à l'accomplissement de ses missions ; participer aux programmes de prévention des risques professionnels avec les ssti et tout autre institutionnel compétent, au sein du réseau territorial engagé par le cnpds ; informer les salariés de l'existence de dispositifs spécifiques ou non aux branches en matière de prévention des risques professionnels ; créer un observatoire paritaire interbranches de la santé au travail ; assurer la promotion et la communication des actions de prévention des risques professionnels auprès des différents acteurs concernés ;.
R.N.A : W751250480
Activités :
  • SANTÉ (éducation sanitaire, prévention générale)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/02/2020 | 15/02/2020 | Modification (Préfecture de police)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA PREFIGURATION DE L'OGN (APPOGN)
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA PREFIGURATION DE L'OGN (APPOGN)
Nouvel objet : procéder au recueil et au stockage numérique des mandats des particuliers employeurs et effectuer pour le compte des particuliers employeurs la gestion administrative du suivi individuel de l'état santé des salariés ; gérer les ressources liées à l'expérimentation et à terme la contribution santé au travail dans le cadre des règles établies par l'accord ; assurer la conclusion et le suivi des conventions signées avec les ssti concernés ; effectuer le règlement financier des prestations des ssti ; assurer la prise en charge des salaires et frais engagés par les salariés ; mettre en place tout outil (tel que des bases de données, des plateformes numériques, des sites internet) nécessaire à la réalisation des ses missions ; accomplir toute diligence nécessaire à la protection et à la gestion des droits de propriété intellectuelle résultant de son activité ou à l'accomplissement de ses missions ; participer aux programmes de prévention des risques professionnels avec les ssti et tout autre institutionnel compétent, au sein du réseau territorial engagé par le cnpds ; informer les salariés de l'existence de dispositifs spécifiques ou non aux branches en matière de prévention des risques professionnels ; créer un observatoire paritaire interbranches de la santé au travail ; assurer la promotion et la communication des actions de prévention des risques professionnels auprès des différents acteurs concernés ;.
(Ancien objet : effectuer pour le compte des particuliers employeurs la gestion administrative et le suivi individuel de l'état de santé des salariés ; gérer les ressources liées à l'expérimentation et à terme la contribution santé au travail ; assurer la conclusion et le suivi des conventions signées avec les ssti concernés dans le cadre du protocole ; effectuer le règlement financier des prestations des ssti ; assurer la prise en charge des salaires et frais engagés par les salariés ; participer aux programmes de prévention des risques professionnels ; informer les salariés de l'existence de dispositifs en matière de prévention des risques professionnels ; créer un observatoire paritaire interbranches de la santé au travail ; assurer la promotion et la communication des actions de prévention des risques professionnels auprès des différents acteurs concernés)
12/01/2019 | 12/01/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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