ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES
Nouvel objet : assurer l’interface lorsqu'elle est désignée par un texte légal, réglementaire, la convention collective, un accord de branche étendu ou tout autre acte juridique entre les particuliers employeurs et les salariés et l'ensemble des acteurs, dans la mise en œuvre de la politique sectorielle arrêtée par la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile en vue d'assurer l'effectivité par mutualisation de droits sociaux attachés aux salariés par une mise en œuvre ; mutualiser les obligations employeurs afférents, le cas échéant à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci, et ainsi leur garantir un haut degré de solidarité ; l'objet décrit, le cas échéant, pour chacune des sections des présents statuts, s'intègre pleinement dans son objet social ; de manière générale,l'apni est compétente pour mettre en œuvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et procéder à tout acte juridique s'y rattachant ; il est également précisé que l'apni peut mettre en œuvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; l'apni est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social ;.
(Ancien objet : assurer l’interface lorsqu'elle est désignée par un texte légal, réglementaire, la convention collective ou un accord de branche étendu entre les particuliers employeurs et les salariés et l'ensemble des acteurs, dans la mise en œuvre de la politique sectorielle arrêtée par la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile en vue d'assurer l'effectivité par mutualisation de droits sociaux attachés aux salariés par une mise en œuvre ; mutualiser les obligations employeurs afférents, le cas échéant à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci, et ainsi leur garantir un haut degré de solidarité ; l'objet décrit, le cas échéant, pour chacune des sections des présents statuts, s'intègre pleinement dans son objet social ; de manière générale,l'apni est compétente pour mettre en œuvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et procéder à tout acte juridique s'y rattachant ; il est également précisé que l'apni peut mettre en œuvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; l'apni est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social ;.)
Nouvelle adresse : 122 boulevard HAUSSMAN - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 122 boulevard HAUSSMAN - 75008 Paris)

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES
Nouvel objet : assurer l’interface lorsqu'elle est désignée par un texte légal, réglementaire, la convention collective ou un accord de branche étendu entre les particuliers employeurs et les salariés et l'ensemble des acteurs, dans la mise en œuvre de la politique sectorielle arrêtée par la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile en vue d'assurer l'effectivité par mutualisation de droits sociaux attachés aux salariés par une mise en œuvre ; mutualiser les obligations employeurs afférents, le cas échéant à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci, et ainsi leur garantir un haut degré de solidarité ; l'objet décrit, le cas échéant, pour chacune des sections des présents statuts, s'intègre pleinement dans son objet social ; de manière générale,l'apni est compétente pour mettre en œuvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et procéder à tout acte juridique s'y rattachant ; il est également précisé que l'apni peut mettre en œuvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; l'apni est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social ;.
(Ancien objet : assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des droits sociaux des salariés gérer les ressources et recevoir mandat de la part des employeurs pour assurer la prise en charge directe des rémunérations et des frais de vie des salariés pendant le suivi de formations, mettre en place et conduire toute action d’information , promotion, développement, financement, gestion mise en œuvre des actions confiées par accords de branche dans le champ de l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle ; ces missions ne sont pas exclusives de mission relevant d’autres droits et garanties sociales dont la gestion serait confiée par les branches, ces actions s’exercent tant en direction des salariés ou demandeurs d’emploi que des employeurs)
Nouvelle adresse : 122 boulevard HAUSSMAN - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 122 boulevard HAUSSMAN - 75008 Paris)

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI)
Nouvelle adresse : 122 boulevard HAUSSMAN - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 79, rue de Monceau - 75008 Paris)