ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Dernière mise à jour : moins d'1 an (30/09/2020)

Objet : permettre aux organisations syndicales de salariés et à la F.E.P.E.M, organisation des employeurs, représentatives dans le champ d’application de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, d’exercer d’une part leurs missions de négociation et d’autre part de favoriser l’application et la diffusion de ladite convention collective nationale. Dans le cadre de ces missions, seront notamment pris en charge les frais engagés pour le financement de l’information, l’animation, les frais de déplacement et les rémunérations ou indemnités de perte de revenus des salariés et des employeurs désignés par leur organisation syndicale ou professionnelle. Dans ce but, l’association paritaire recueille et gère le fonds commun d’aide au fonctionnement du paritarisme conformément aux dispositions de l’annexe no 3 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur signée le 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004 publié au
R.N.A : W751169796
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/09/2020 | 10/10/2020 | Modification (Préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Nouvelle adresse : 122 boulevard Haussmann - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 79, rue de Monceau, - 75008 Paris)
05/07/2011 | 13/08/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Nouvelle adresse : 79, rue de Monceau, - 75008 Paris
(Ancienne adresse : F.E.P.E.M., 18, rue Saint-Marc - 75002 Paris)
09/03/2005 | 16/04/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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