ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI

Association de loi 1901

ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/03/2014)

Objet : promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l’exercice d’une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle ; pour y parvenir, favoriser la création du Tribunal de Première Instance dans le ressort de chaque TGI existant ; maintenir le maillage territorial et les pleines compétences des juridictions existantes ; développer toute action d’information, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis.
R.N.A : W853003371
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Déclaration | Publication | Type 28/03/2014 | 05/04/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)  pdf
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