ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13) (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13)
Association dissoute

Objet : rechercher et rassembler dans le département des Bouches du Rhône, pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir : qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur, apporter aide et assistance, en s’appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes ou indirectes des guerres ou du devoir ; il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n’a été que très rarement appliquée ; ceux des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir, parmi les plus défavorisés ont été parfois rejetés par une société ingrate, trop souvent ignorés ou privés des moyens de faire valoir leur droit légal ; ce statut devra s’inspirer largement de celui promulgué en faveur des déportés ; il s’agit, en effet, de promulguer un texte réparateur car les orphelins de guerre ou du devoir ont des droits inexprimés à ce jour ; leur misère morale, matérielle, physique, sociale n’a d’équivalent que celles vécues par les déportés quel qu’ait été le motif de leur interpellation et transfert dans les camps de sinistre mémoire.
R.N.A : W131004559
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
  • ÉDUCATION FORMATION (oeuvres sociales en faveur des élèves)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/03/2019 | 16/03/2019 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf12/12/2013 | 28/12/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13)
Ancien nom : ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DELEGATION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE (A.N.P.N.O.G.D.)
Nouvelle adresse : 20, traverse d’Orange, - 13100 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : Domaine de Puyricard Bâtiement C, 290, chemin de la Quille, - 13540 Aix-en-Provence)
06/11/2008 | 15/11/2008 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DELEGATION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE (A.N.P.N.O.G.D.)
Ancien nom : ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13)
Nouvel objet : rechercher et rassembler dans le département des Bouches du Rhône, pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir : qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur, apporter aide et assistance, en s’appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes ou indirectes des guerres ou du devoir ; il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n’a été que très rarement appliquée ; ceux des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir, parmi les plus défavorisés ont été parfois rejetés par une société ingrate, trop souvent ignorés ou privés des moyens de faire valoir leur droit légal ; ce statut devra s’inspirer largement de celui promulgué en faveur des déportés ; il s’agit, en effet, de promulguer un texte réparateur car les orphelins de guerre ou du devoir ont des droits inexprimés à ce jour ; leur misère morale, matérielle, physique, sociale n’a d’équivalent que celles vécues par les déportés quel qu’ait été le motif de leur interpellation et transfert dans les camps de sinistre mémoire.
(Ancien objet : rechercher et rassembler dans le département des Bouches du Rhône, pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir : qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur, apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes ou indirectes des guerres ou du devoir ; il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliquée ; ceux des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir, parmi les plus défavorisés ont été parfois rejetés par une société ingrate, trop souvent ignorés ou privés des moyens de faire valoir leur droit légal ; ce statut devra s'inspirer largement de celui promulgué en faveur des déportés ; il s'agit, en effet, de promulguer un texte réparateur car les orphelins de guerre ou du devoir ont des droits inexprimés à ce jour ; leur misère morale, matérielle, physique, sociale n'a d'équivalent que celles vécues par les déportés quel qu'ait été le motif de leur interpellation et transfert dans les camps de sinistre mémoire)
Nouvelle adresse : Domaine de Puyricard Bâtiement C, 290, chemin de la Quille, - 13540 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : 20 trav d'Orange - 13100 Aix-en-Provence)
Nouvel email
27/04/2005 | 28/05/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)