ASSOCIATION MEDICALE ORGANISANT DES URGENCES ET DE LA REGULATION EN MEDECINE LIBERALE (A.M.O.U.R - M .L - .97.2.) URGENCES - 97.2 OU URGENCES - 972

Association de loi 1901

ASSOCIATION MEDICALE ORGANISANT DES URGENCES ET DE LA REGULATION EN MEDECINE LIBERALE (A.M.O.U.R - M .L - .97.2.) URGENCES - 97.2 OU URGENCES - 972
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/11/2010)

Objet : la participation à la permanence des soins sur le secteur de Fort-de-France ou tout autre secteur, dans le cadre des lois, codes, décrets et circulaires en vigueur et relatifs à la permanence des soins dans le département de la Martinique, notamment l’article l 6315-1 du code de la santé publique et ceux qui suivront; elle a notamment pour but de permettre à des médecins, quelque soit leur nombre, conformément à la circulaire DHOS 01 2003, la loi de financement de la sécurité sociale no 2006-1640 du 21 décembre 2006, le décret n 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif à la PDS et enfin le décret no 2010-809 du 13 juillet 2010 d’exercer librement et sur le mode du volontariat, la pratique des urgences et de la régulation libérale, sans contraintes, hormis celles prévues par les textes en vigueur; elle jouira pour ce faire, des locaux suivant, au sein de la permanence des soins, savoir; pour les gardes, tout lieu ou maison de santé, qu’elle peut, choisir selon ses capacités et moyens.
R.N.A : W9M1002963
Activités :
  • SANTÉ (services médicaux d'urgence)
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Déclaration | Publication | Type 09/11/2010 | 27/11/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Martinique)
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