ASSOCIATION L'ETAPE

Association de loi 1901

ASSOCIATION L'ETAPE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/11/2002)

Objet : venir en aide aux personnes en difficulté et prendre en charge des publics souvent déstabilisés et en recherche d’insertion : enfants, adolescents et adultes ; personnes seules, en couple ou en famille ; personnes handicapées et/ou en difficulté sociale ; pour ce faire, dans le respect des lois de la République et conformément aux valeurs humanistes qui fondent sa philosophie propre ; développer une action sociale et médico-sociale dont une part essentielle relève d’une mission déléguée de service public : le « contrat social de l’Etape », mission déléguée qui est financée et contrôlée par la collectivité et dont la mise en œuvre est confiée aux établissements et services créés par l’association et habilités à recevoir notamment des bénéficiaires de l’aide sociale ; de leurs places respectives, dans le respect des textes instituants ainsi que dans celui de leurs rôle et fonction spécifiques, faire des administrateurs et professionnels de l’Etape des garants de l’application de ce contrat social devant les instances de la collectivité qui la conventionnent.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/11/2002 | 18/01/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION L'ETAPE
Ancien nom : L'ETAPE
Nouvel objet : venir en aide aux personnes en difficulté et prendre en charge des publics souvent déstabilisés et en recherche d’insertion : enfants, adolescents et adultes ; personnes seules, en couple ou en famille ; personnes handicapées et/ou en difficulté sociale ; pour ce faire, dans le respect des lois de la République et conformément aux valeurs humanistes qui fondent sa philosophie propre ; développer une action sociale et médico-sociale dont une part essentielle relève d’une mission déléguée de service public : le « contrat social de l’Etape », mission déléguée qui est financée et contrôlée par la collectivité et dont la mise en œuvre est confiée aux établissements et services créés par l’association et habilités à recevoir notamment des bénéficiaires de l’aide sociale ; de leurs places respectives, dans le respect des textes instituants ainsi que dans celui de leurs rôle et fonction spécifiques, faire des administrateurs et professionnels de l’Etape des garants de l’application de ce contrat social devant les instances de la collectivité qui la conventionnent.
(Ancien objet : employer un ou plusieurs agents de remplacement ; améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d’exploitation, des salariés et des aides familiaux. Le recours à ce service est accordé en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux. Le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l’article R. 127-9-1).)
Nouvelle adresse : La Tournière - 44470 Carquefou
(Ancienne adresse : La Maisonneuve - 44390 Nort-sur-Erdre)
10/06/1998 | 27/06/1998 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : L'ETAPE
Ancien nom : L'ETAPE
Nouvel objet : employer un ou plusieurs agents de remplacement ; améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d’exploitation, des salariés et des aides familiaux. Le recours à ce service est accordé en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux. Le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l’article R. 127-9-1).
(Ancien objet : employer un ou plusieurs agents de remplacement ; améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d’exploitation, des salariés et des aides familiaux. Le recours à ce service est accordé en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux. Le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l’article R. 127-9-1).)
Nouvelle adresse : La Maisonneuve - 44390 Nort-sur-Erdre
(Ancienne adresse : La Maisonneuve - 44390 Nort-sur-Erdre)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
La Tournière
44470 Carquefou

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