nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION LES TERRASSES DE CHANTEMERLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE CHANTEMERLE
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s’il existe, par tous les proriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription de polices d’assurances ; droit d’ester en justice pour la défense de intérêts de celle-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements du lotissement, y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s’il existe, par tous les proriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription de polices d’assurances ; droit d’ester en justice pour la défense de intérêts de celle-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements du lotissement, y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : 18 rue Françoise Giroud, - 73100 Aix-les-Bains
(Ancienne adresse : 227, rue Françoise-Giroud - 73100 Aix-les-Bains)