ASSOCIATION LES FRUITIERS DAUPHINOIS

Objet : poursuivre l’activité exercée jusque-là par la structure syndicale des fruitiers dauphinois reconnue organisation de producteurs sous le n^o 38FL2119 qui n’est plus habilitée à exercer son activité à compter du 6 janvier 2007 compte tenu de la loi d’orientation agricole n^o 2006-11 du 5 janvier 2006. Cette association est constituée compte tenu de la comptabilité de sa forme juridique vis-à-vis de la loi précitée ; il s’inscrit dans une activité d’organisation de producteurs en application de l’article L. 551-1 du code rural ; conformément au règlement CE 2200/96 relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, l’association a pour but de : assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en quantité et en qualité ; améliorer la mise en valeur commerciale des productions pour lesquelles elle a été reconnue ; promouvoir la concentration de l’offre et la mise en marché de la production des membres ; réduire les couts de production et régulariser les prix à la production ; promouvoir des pratiques culturales et des techniques de production et de gestion des déchets respectueuses de l’environnement, notamment pour protéger la qualité des eaux, du sol, du paysage et pour préserver et/ou promouvoir la biodiversité ; maitriser durablement la valorisation de la production de ses associés, renforcer l’organisation commerciale des producteurs, organiser et pérenniser la production ; l’association assure notamment l’organisation de la mise en marché des produits pour le compte de ses adhérents, elle exerce son activité dans l’intéret des agriculteurs de la circonscription du BRM.