Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvrages et équipements commun et en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif et ce dès leur réception conformément aux articles 3-1 et suivants, l'acquisition de ces éléments communs dans les formes prévues à l'article 3-4, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement, le siège cette association sera désignée par l'Assemblée générale dans la commune où se trouve le lotissement ou selon les termes de l'article 4, lorsqu'il établit un organe provisoire, les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'Assemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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