ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.)


ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/02/2020)

Objet : étudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - concernées par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle et toute autre réglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin ; étudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou régional ; examiner, discuter, promouvoir, soutenir (ou s’opposer) à toutes propositions de loi, de mesures ou d’initiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes ; développer, parmi les membres de l’association et dans le public, la connaissance des lois et réglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi qu’encourager et soutenir les travaux scientifiques d’étudiants et d’universitaires dans les domaines susmentionnés ; et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus.
R.N.A : W751074250
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/02/2020 | 22/02/2020 | Modification (Préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.)
Ancien nom : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.)
Nouvelle adresse : d'Agu
(Ancienne adresse : 18, rue d’Aguesseau - 75008 Paris)
05/02/2015 | 07/03/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.)
Ancien nom : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.)
Nouvel objet : étudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - concernées par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle et toute autre réglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin ; étudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou régional ; examiner, discuter, promouvoir, soutenir (ou s’opposer) à toutes propositions de loi, de mesures ou d’initiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes ; développer, parmi les membres de l’association et dans le public, la connaissance des lois et réglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi qu’encourager et soutenir les travaux scientifiques d’étudiants et d’universitaires dans les domaines susmentionnés ; et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus.
(Ancien objet : étudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - concernées par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle et toute autre réglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin ; étudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou régional ; examiner, discuter, promouvoir, soutenir (ou s'opposer) à toutes propositions de loi, de mesures ou d'initiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes ; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et réglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi qu'encourager et soutenir les travaux scientifiques d'étudiants et d'universitaires dans les domaines susmentionnés ; et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus)
Nouvelle adresse : 18, rue d’Aguesseau - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 18 rue d'Aguesseau - 75008 Paris)
17/10/1985 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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