ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS
Ancien nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS
Nouvel objet : mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer a tout projet dans tous domaines d'activité portant atteinte a l'environnement naturel de la vallée de l'Hers ainsi qu'à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; s'opposer par tous les moyens légaux à l'installation d'un parc photovoltaïque industriel sur le lac de la Mondonne et d'assurer le maintien de ce territoire en zone nd conformément aux prévisions du plu intercommunal ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l'alinéa précédent, en application de l'article 7 de la charte de l'environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l'Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l'isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l'environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis.
(Ancien objet : mettre en œuvre les moyens techniques et juridiques pour s’opposer a tout projet dans tous domaines d’activité portant atteinte a l’environnement naturel de la vallée de l’Hers ainsi qu’à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l’alinéa précédent, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l’Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l’isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l’environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis.)
Nouvelle adresse : mairie - 09500 Manses
(Ancienne adresse : mairie - 09500 Manses)

Nouveau nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS
Ancien nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS
Nouvel objet : mettre en œuvre les moyens techniques et juridiques pour s’opposer a tout projet dans tous domaines d’activité portant atteinte a l’environnement naturel de la vallée de l’Hers ainsi qu’à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l’alinéa précédent, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l’Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l’isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l’environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis.
(Ancien objet : mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer à tout projet portant atteinte à l'environnement naturel de la vallée de l'Hers et notamment s'opposer par tous les moyens légaux à l'installation d'un centre d'enfouissement technique sur le site de Berbiac, commune de Manses)
Nouvelle adresse : mairie - 09500 Manses
(Ancienne adresse : mairie, - 09500 Manses)