ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE L'ADOUR Association dissoute
Objet : regroupement intercommunale de lassociation communale de chasse agréée (ACCA) de St Dizier lEvèque et avec lassociation communale de chasse agréée (ACCA) de Lebetain.
Déclaration | Publication | Type
06/07/2021 | 27/07/2021 | Dissolution(Préfecture Territoire de Belfort)pdf02/07/2015 | 25/07/2015 | Création(Déclaration à la préfecture du territoire de Belfort)pdf