nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN
Ancien nom : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BEREN
Nouvel objet : l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application : elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer notamment une bonne organisation technique de la chasse ; défavoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ;L' AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesure de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer Le schéma Départemental de la gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intêrets des chasseurs.
(Ancien objet : assurer notamment une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter également la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; à cet effet, elle a pour objet la mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui ont fusionné, l’exercice de la chasse, la création ou la mise en commun des réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la sensibilisation et la formation de ses adhérents aux consignes de sécurité à la chasse, la mise en œuvre d’actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social en particulier toute action éducative sur la flore et la faune sauvages dans les écoles ou collèges.)
Nouvelle adresse : mairie - 64190 Castetnau-Camblong
(Ancienne adresse : mairie - 64190 Castetnau-Camblong)