nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION IMMOBILIERE CATHOLIQUE
Ancien nom : ASSOCIATION IMMOBILIERE CATHOLIQUE
Nouvel objet : assurer le fonctionnement, l’amélioration et la gestion d’immeubles et notamment d’immeubles utilisés pour l’Enseignement catholique en France et spécialement dans les départements de la Marne et des Ardennes ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement et au développement de toutes œuvres, organismes, organisations ou institutions éducatives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l’autorité compétente ; notamment par la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, par bail ou autre, pour l’exercice de leurs activités, ainsi que pour y loger les personnes qui leur apportent leur locaux, de biens immobiliers qu’elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu’elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l’association a également pour objet d’accorder à ces œuvres, institutions, établissements ou organismes dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l’association pourra acquérir, construire, échanger, louer, apporter, mettre à disposition, aliéner ou aménager tous les biens meubles ou immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts et à titre exceptionnel vendre lesdits biens, le tout par tous moyens compatibles avec son statut juridique ; l’objet social devant s’exercer dans le respect des orientations diocésaines.
(Ancien objet : assurer le fonctionnement, l'amélioration et la gestion d'immeubles et notamment d'immeubles utilisés pour l'Enseignement catholique en France et spécialement dans les départements de la Marne et des Ardennes ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement et au développement de toutes oeuvres, organismes, organisations ou institutions éducatives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente ; notamment par la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, par bail ou autre, pour l'exercice de leurs activités, ainsi que pour y loger les personnes qui leur apportent leur locaux, de biens immobiliers qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres, institutions, établissements ou organismes dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, apporter, mettre à disposition, aliéner ou aménager tous les biens meubles ou immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts et à titre exceptionnel vendre lesdits biens, le tout par tous moyens compatibles avec son statut juridique ; l'objet social devant s'exercer dans le respect des orientations diocésaines)
Nouvelle adresse : 5, rue du Cardinal de Lorraine - 51100 Reims
(Ancienne adresse : 5 rue du Cardinal de Lorraine
- 51100 Reims)