ASSOCIATION "HAMEAU FORTUNA 2"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION "HAMEAU FORTUNA 2"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/02/2019)

Objet : acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; toutes décisions concernant la gestion de ces biens et la création éventuelle de tous nouveaux équipements ; contrôle et application de ses décisions, ainsi que du cahier des charges (et du règlement éventuel) du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute autre personne par elle désignée ; gestion des recettes et dépenses de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus énoncés, y compris actions de justice.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION "HAMEAU FORTUNA 2"

Adresse :
hameau Fortunat
69210 Sain-Bel

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