Objet : remembrement de tous les terrains situés à lintérieur de son périmètre, modification corrélative de lassiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés, formation de lots et exécution des travaux de viabilité ; réalisation de tous travaux de viabilité et de VRD ; aménagement du périmètre afin dobtenir des parcelles destinées à la construction dhabitations qui passent par un permis daménager ; demande dautorisation de lassociation respectivement la demande de permis daménager en vue du morcellement et de lattribution ultérieure des parcelles privatives à bâtir ; demande de permis daménager et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement et au morcellement nécessaire en vue de la création des terrains à bâtir objet de lassociation ; propriété de la voirie et de tous les équipements divers jusquà rétrocession éventuelle à la commune de Kirchberg ; gestion et administration de cette voirie et des équipements divers ainsi que leur réception éventuelle par la commune de Kirchberg ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots, et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; contrôle exercé en parallèle par la commune ; tous travaux et opérations sy attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à lintérieur du périmètre, de tout terrain ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de lassociation, ainsi que leur recouvrement ; acquisition de toute parcelle à lintérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute autre association créée à cet effet ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.