ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « PARK OCEAN »

Objet : gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; propriété des équipements communs de l’opération et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées (circulation véhicules, piétons, vélos), venelles, places, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, conteneurs enterrés, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, leur acquisition à titre gratuit et, éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; réalisation de travaux d’entretien, réparation, amélioration, etc. ; capacité d’agir en justice ; capacité à vendre, acquérir, échanger, emprunter et hypothéquer ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération s’il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article IV-1 des présents statuts. Etant précisé que : lesdits équipements communs consistent notamment en une voirie et des réseaux à réaliser par le requérant ; le requérant réalisera ces équipements en une ou plusieurs tranches ; l’AFUL aura notamment pour objet de recevoir dans un premier temps la gestion de la première fraction de voirie et de réseaux destinés à desservir les copropriétés Les Patios d’Or et Appart’city à l’achèvement de ladite première fraction ; l’AFUL aura ensuite pour objet de recevoir la gestion de la deuxième fraction de voirie et d’équipements à l’achèvement de celle-ci, et la propriété de la totalité de la voirie en suite immédiate de cette livraison.