ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES PUITS »

Objet : cette association a pour but d’aménager les parcelles situées dans le secteur de Garaste qui seront destinées à la construction après remembrement, assainissement, mise en place des réseaux, le tout dans l’intérêt de chacun et le désir de conserver le caractère particulier de l’environnement et le cachet authentique du vieux village avec le consentement de tous les propriétaires concernés qui sont membres de cette association ; elle est réglementée par l’article 5 de la loi du 21 juin 1865, les articles L. 332-1 à L. 332-11 du code de l’urbanisme, et la circulaire du 3 septembre 1975.