Objet : le remembrement des parcelles apportées par les propriétaires comparants situées à l’intérieur de son aire et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des seritudes y attachéées ; création sur les parcelles apportées d’un lottissement à usage d’habitation ; exécution des travaux de voirie et autres qui seront prescrits par l’arrêté d’autorisation du lotissement ; attribution et restitution à chacun des propriétaires de lots du lotissement ainsi réalisé après achèvement des opérations de remembrement et de viabilisation afin que chacun puisse procéder à la vente ou à la conservation, pour son propre compte, des lots ainsi créés. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)