ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « AFUL BUTTES-SOREL-BAVOLE »

Objet : harmonisation et surveillance des travaux d’aménagement tant des parties privatives, que des parties communes des immeubles ci-dessus visés, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; établissement de tout projet d’aménagement tant des parties provatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés à l’article 1^er ; signature avec tout fournisseur des marchés et ordres de service, conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque associé, en ce qui concerne ces locaux privatifs, et par le syndic des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes pour les immeubles en copropriété ; décision et exécution de tous travaux qui se révèleraient utiles dans le cas des intérêts communs aux prorpiétaires de l’ensemble immobilier complexe sus-désigné ; engagement, emploi, direction et éventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires de l’ensemble immobilier complexe sus-désigné ; souscription de tout contrat d’assurance ; répartition des dépenses entre tous les membres de l’association foncière conformément aux règles établies ci-après ; recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, ainsi qu’il est énoncé ci-après ; éventuellement, reconstruction de l’ensemble immobilier complexe en cas de destruction accidentelle ; surveillance de l’avancement des travaux, de la qualité des prestations fournies et le paiements des situations d’entreprises, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’A.F.U.L. d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, l’assurance des parties privatives, ainsi que des parties communes, contre les risques d’incendie et autres risques, et en particulier, respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration des immeubles ci-dessus désignés ; protection des habitants et respect des procédures textes pour les notifications de travaux ; recherche, pour le but ci-dessus, d’immeuble ou appartements destinés au relogement provisoire des occupants des locaux à réhabiliter ou à restaurer ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.