nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PATIOS
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PATIOS
Nouvel objet : administration foncière, entretien, gestion et surveillance de toutes les parties communes, et notamment des voies, espaces et ouvrages servant à la desserte du groupe d’habitations, de l’aire de loisirs, des espaces verts, des parkings, des clôtures et du bâtiment abritant le transformateur ; entretien de toutes les canalisations d’adduction d’eau et d’évacuation des eaux usées ou pluviales, d’électricité, de télécommunication (téléphone, télévision, Internet, etc.), incluses dans les parties communes, à l’exclusion de celles prises en charge par les sociétés ou services publics concessionnaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : administration foncière, entretien, gestion et surveillance de toutes les parties communes, et notamment des voies, espaces et ouvrages servant à la desserte du groupe d’habitations, de l’aire de loisirs, des espaces verts, des parkings, des clôtures et du bâtiment abritant le transformateur ; entretien de toutes les canalisations d’adduction d’eau et d’évacuation des eaux usées ou pluviales, d’électricité, de télécommunication (téléphone, télévision, Internet, etc.), incluses dans les parties communes, à l’exclusion de celles prises en charge par les sociétés ou services publics concessionnaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : groupe d’habitations Les Patios - 78990 Élancourt
(Ancienne adresse : groupe d’habitations Les Patios - 78990 Élancourt)