ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES CLOS

Objet : programmation et exécution des travaux d’aménagement nécessaires pour parvenir à une meilleure utilisation des sols du périmètre desservi ; ces travaux comportent notamment la création d’une voie privée, la viabilité, l’alimentation en eau potable, en électricité, l’assainissement, l’écoulement des eaux, la défense contre l’incendie, l’éclairage public, le téléphone, le gaz, et d’autres ouvrages d’intérêt collectif, ainsi que toutes opérations et tous travaux de démolition et de construction s’y rattachant, directement ou indirectement à titre d’accessoires  ; entretien des biens communs à tous les propriétaires des terrains compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux  ; appropriation desdits biens  ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique  ; contrôle de la bonne exécution des ouvrages et équipements communs et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’auxdits ouvrages et équipements  ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association  ; répartition des dépenses de constitution des ouvrages et équipements communs, de gestion et d’entretien ultérieurs entre les membres de l’association et leur recouvrement  ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment reception de toutes subventions.