ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DU BOIS DES HARCHOLINS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DU BOIS DES HARCHOLINS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/10/2008)

Objet : acquérir ou réaliser éventuellement, entretenir et réparer les voies, locaux et équipements pour l’ensemble ou plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l’AFUL ; les réseaux communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l’AFUL et notamment : eau potable, eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision ainsi que le gaz... voirie périphérique desservant l’ensemble du domaine, depuis les voies publiques ; souscrire les abonnements concernant la desserte de l’ensemble du domaine du Bois des Harcholins en eau, gaz, électricité et autres réseaux auprès de tout fournisseur et ventiler les dépenses (abonnements et consommations) entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; appliquer le plan de gestion forestion et le plan de gestion écologique (s’il y a lieu), sur l’ensemble du domaine du Bois des Harcholins (y compris le sol des copropriétés et autres propriétés privées à destination forestière) et ventiler les dépenses et les recettes entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; faire appliquer le règelemnt de jouissance et cahier des charges ; conclure tous contrats des gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclure tous contrats et conventions relatives à son objet, recruter du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartir les dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement, percevoir toutes indemnités d’assurance et de répartition entre ses membres et, d’une façon générale, exercer toute action judiciaire relative à l’objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment la conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces tâches l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DU BO…

Adresse :
ensemble immobilier Le domaine du Bois des Harcholins
57790 Hattigny

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Déclaration | Publication | Type 02/10/2008 | 08/11/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de la Moselle)  pdf
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