ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CARRE SAINT ANTOINE

Objet : gestion, entretien, remplacement et éventuellement ; nettoyage, réparation, réfection, surveillance, sécurité, le bon fonctionnement des éléments d’équipement situés sur l’espace commun de l’AFUL ; il s’agit notamment de l’entretien et de la sécurisation des voies, espaces verts plantés ou non, arbres, voiries, canalisations et réseaux, équipements techniques, éclairage, locaux poubelles, transformateur EDF, portail d’accès et portillons, clôture, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux situés sur l’espace commun de l’AFUL ; propriété desdits biens, équipements, voies et espaces communs ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien des ouvrages communs et des services d’intérêt collectif et de la recouvrer ; contracter des emprunts éventuels nécessaires à son fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; recouvrement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, l’achèvement des immeubles leur appartenant ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; faculté de souscrire au nom des propriétaires défaillants les contrats d’assurance nécessaires dont ils sont tenus ; et, d’une manière générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; constitution de toutes servitudes ; règlement des éventuels contentieux concernant les limites périmétriques de l’AFUL ; appropriation desdits biens, équipements, voies et espaces communs ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion et police des biens situés sur l’espace commun de l’AFUL et nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.