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de Morton

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BOIS DE LA MOTHE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien et réparations des voies, locaux et équipements communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l’AFUL ; des réseaux communs à l’ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l’AFUL, et notamment : eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision, ainsi que gaz ; voirie principale desservant l’ensemble du domaine, depuis les voies publiques ; ceci est valable même si ces locaux, équipements, voiries ou réseaux sont situés hors de l’emprise des terrains dont l’AFUL est propriétaire ; souscrire les abonnements concernant la desserte de l’ensemble ou de plusieurs secteurs du Center Parcs domaine Bois de la Mothe Chandeniers en eau, gaz, électricité, et autres réseaux auprès de tout fournisseur et ventiler les dépenses (abonnement et consommations) entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; souscrire des assurances ; appliquer le plan de gestion forestier et le plan de gestion écologique (s’il y a lieu) sur l’ensemble du domaine du Bois de la Mothe Chandeniers (y compris le sol des copropriétés et autres propriétés privées à destination forestière) et ventiler les dépenses et les recettes entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; faire appliquer le règlement de jouissance et, cahier des charges ; propriété des terrains du secteur N et de ceux qui lui auront été rétrocédés ultérieurement (
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE LE BOIS DE LA MO…

Adresse :
ensemble immobilier Center Parcs, domaine Bois de la Mothe Chandeniers
86120 Morton

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Déclaration | Publication | Type 08/03/2013 | 23/03/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châtellerault)  pdf
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