ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE INNOVEA A CHATENAY-MALABRY

Objet : exploiter, entretenir et remplacer les équipements communs et plus généralement effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à leur bon fonctionnement permanent ; les équipements communs constituent des équipements d’intérêt collectif aux ensembles immobiliers A et B ; contrôler le respect des servitudes créées aux termes de l’acte contenant état descriptif de division, règlement de copropriété de l’ensemble immobilier A, reçu ce jour par le notaire soussigné, et grevant ou profitant à l’ensemble immobilier A et/ou à l’ensemble immobilier B, et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartir et recouvrer les dépenses de gestion de l’association, de fonctionnement et d’entretien des équipements communs entre les membres de l’association, notamment pour les charges relatives aux équipements communs des parkings, conformément aux dispositions de l’article 24 des présents statuts, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’AFUL et le paiement des dépenses de ladite AFUL ; acquérir à l’euro symbolique le lot de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier B dans lequel est implanté le local technique énergie. À cet égard, l’association, par l’intermédiaire de son président, s’oblige irrévocablement à régulariser l’acte authentique de vente à l’euro symbolique dudit lot de copropriété dans les trois mois de l’offre de cession qui lui aura été faite par Bouygues immobilier ; procéder et/ou faire procéder à la gestion, la surveillance, l’exploitation, l’entretien, la maintenance, au remplacement, et éventuellement au déplacement des équipements communs ; décider et faire exécuter tous travaux en vue d’assurer aux ensembles immobiliers A et B une jouissance des équipements communs avec leurs fonctionnalités et performances telles que définies aux annexes 2 et 3. À ce titre, il devra notamment être procédé à tous les travaux de gros entretien-renouvellement (GER) nécessaires au maintien de ces fonctionnalités et performances, connaissance prise notamment des éventuelles préconisations de l’exploitant ; conclure, gérer, amender et, le cas échéant, résilier ou renouveler tous contrats et marchés avec toutes entreprises pour l’exploitation, le bon fonctionnement, l’entretien, la maintenance, le remplacement et le déplacement éventuel des équipements communs et notamment le contrat EM avec l’exploitant ; souscrire toute police d’assurances ; et, d’une façon générale, réaliser toutes les opérations financières, judiciaires, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’association.