ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE FERNAND DARNEL

Objet : entretien et réfection des éventuels locaux, aménagements, installations, réseaux, etc., affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volume composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association foncière urbaine libre ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs et libres appartenant à l’association foncière urbaine libre ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association foncière urbaine libre, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des lots de volume de l’ensemble immobilier dont il est ci-dessus question, ainsi que, d’une manière générale, de celui de toutes les dispositions et règles édictées dans le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association foncière urbaine libre, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association foncière urbaine libre et le paiement des dépenses de ladite association foncière urbaine libre ; souscription des polices d’assurances ; création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association foncière urbaine libre ; éventuellement, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées en vue d’une meilleure organisation des services bénéficiant aux membres de l’association foncière urbaine libre ou d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, copropriétaires ou occupants de l’ensemble immobilier.