ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE PIBRAC

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE PIBRAC
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (26/10/2015)

Objet : l’association a pour mission générale d’assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit à l’article 2e des statuts, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; cette association a, en particulier pour objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d’intérêt collectif comprennent, notamment, sans que cette énumération soit limitative : le parc de stationnement et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l’association des commerçants dans le cadre de l’exécution de l’objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d’une façon plus générale, administrer, gérer et assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité du centre commercial en tant qu’ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d’assurance sur les biens de l’ensemble immobilier ; encaisser toute indemnité ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que de les recouvrer et de les payer ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires : et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la première assemblée générale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
1, boulevard Jean-Gay
31170 Tournefeuille

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