ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE BAREILLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE BAREILLES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/07/2018)

Objet : assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la Galerie Marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc ) comprenant tous les ouvrages et équipements s'y rapportant ; le parc de stationnement et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits réseaux ; de contrôler le respect des Etats Descriptifs de Division en Volumes de l'ensemble immobilier ; de modifier le Règlement Intérieur du Centre Commercial, s'il en existe un ; de veiller à l'application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement Intérieur du Centre Commercial, s'il en existe un, et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; d'assister, en cas de besoin, l'éventuel(le) Association des Commerçants ou le Groupement d'Intérêt économique (G.I.E) des commerçants dans le cadre de l'exécution de l'objet prévu aux statuts de ladite Association ou dudit G.I.E, (notamment en matière de communication) ; d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer l'entretien des voies, ouvrages et équipements à l'usage de plusieurs propriétaires ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ;
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
route national 64
08140 Bazeilles

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Déclaration | Publication | Type 07/07/2018 | 07/07/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sedan)  pdf
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