ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN

Objet : gestion des éléments d’équipement et parties d’usage commun du centre commercial grevés de servitudes avec exploitation commune ; gestion, pour le compte des propriétaires, des parties d’usage commun du centre commercial grevées de servitudes simples ; création de tout équipement nouveau, s’il y a lieu ; contrôle de l’application du cahier des règles d’usage et d’occupation par tous les propriétaires ou occupants ; l’association foncière urbaine veillera également au respect, par tous les propriétaires ou occupants, des servitudes et charges réelles sus-énoncées ; contrôle du respect du règlement intérieur annexé aux statuts du centre commercial par tous les occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou occupants, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription, s’il y a lieu, d’une police d’assurance commune à tous les propriétaires du centre commercial pour garantir les risques définis plus haut ou contrôle du respect, par les différents propriétaires des immeubles constituant le centre commercial, de l’obligation d’assurer les risques précités ; paiement des primes de police d’assurance souscrites par l’association ou contrôle du paiement par les différents propriétaires des primes des polices souscrites par chacun d’eux ; répartition des dépenses de gestion, de fonctionnement et d’entretien entre les membres de l’association, leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes dotations, recettes et subventions et conclusion de tous emprunts.