ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU BOIS DE QUESNEL

Objet : remembrement amiable et volontaire des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; groupement de parcelles en vue soit d’en conférer l’usage à un tiers, soit d’en faire apport ou d’en faire la vente à une collectivité publique ou à un établissement public ou société de construction ou d’aménagement ; étude et exécution d’un projet d’urbanisme et d’aménagement de la zone comprise à l’intérieur du périmètre défini dans les statuts ou encore obtention de toutes autorisations administratives (tels permis d’aménager ou loi sur l’eau ou archéologie préventive) ou encore conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou en partie ; réalisation de tous travaux d’aménagement de la zone, notamment la construction des voies et réseaux (VRD), ou encore la conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou en partie, ou encore la cession de terrains viabilisés pour couvrir les dépenses de l’opération ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; enfin, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.