ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU 43-43 BIS AVENUE DE LA TRANCHÉE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU 43-43 BIS AVENUE DE LA TRANCHÉE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/02/2018)

Objet : entretien, réparation, remplacement, travaux, conservation et amélioration nécessaire au bon fonctionnement des équipements et ouvrages communs à tous les propriétaires ou copropriétaires des immeubles ou biens et droit immobiliers désignés au sein des présents statuts savoir notamment : le portail et le portillon d'entrée situés au niveau des numéros 43 et 43 bis avenue de la tranchée, avec tous les éléments électriques et contrats d'entretien, la voie de desserte interne, l'éclairage de la voie de desserte interne et tous les ouvrages en périphérie , précision étant ici faite qu'en tout état de cause le remplacement et la construction de nouveaux éléments d'équipement et d'ouvrage communs seront à la charge du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Domaine Saint Grégoire" ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'AFUL ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par le Code de l'Urbanisme ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre sur ce sujet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU 43-43 BIS AV…

Adresse :
43-43 bis, avenue de la Tranchée
37000 Tours

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Déclaration | Publication | Type 03/02/2018 | 03/02/2018 | Création (Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire)  pdf
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