ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 17 AVENUE DAUMESNIL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 17 AVENUE DAUMESNIL
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/06/2016)

Objet : suivant les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’urbanisme l’Aful a pour objet : « la conservation, la restauration, la mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que la restauration immobilière, régies par les articles L. 313-1 à L. 313-15, les articles 3 et 12 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et les articles L. 145-6, L. 145-18 et L. 148-258 du code de commerce ». L’Aful, devra dans ce cadre tout mettre en œuvre pour : harmoniser et surveiller les travaux d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; établir tout projet d’aménagement, tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés ; signer avec tout founisseur et intervenants des marchés et ordres de service, conformément aux descriptifs et plans approuvés, en ce qui concerne ses locaux privatifs, et par le syndic des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes pour les immeubles en copropriété, et valider des autorisations administratives nécessaires pour le projet ; surveillance de l’avancement des travaux, de la qualité des prestations fournies, et paiement des situations d’entreprise, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’Aful d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, assurance des parties privatives, ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques et, en particulier, le respect de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation d’entretien, d’amélioration des immeubles ci-dessus désignés ; protection des habitants et respect des procédures prévues par les textes pour les notifications de travaux ; introduire toute action amiable ou judiciaire afin de protéger et défendre les intérêts et droits de l’Aful et de ses membres ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/06/2016 | 25/06/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Dordogne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 17 AVENUE DAUMESNIL
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 17 AVENUE DAUMESNIL
Nouvel objet : suivant les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’urbanisme l’Aful a pour objet : « la conservation, la restauration, la mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que la restauration immobilière, régies par les articles L. 313-1 à L. 313-15, les articles 3 et 12 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et les articles L. 145-6, L. 145-18 et L. 148-258 du code de commerce ». L’Aful, devra dans ce cadre tout mettre en œuvre pour : harmoniser et surveiller les travaux d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; établir tout projet d’aménagement, tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés ; signer avec tout founisseur et intervenants des marchés et ordres de service, conformément aux descriptifs et plans approuvés, en ce qui concerne ses locaux privatifs, et par le syndic des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes pour les immeubles en copropriété, et valider des autorisations administratives nécessaires pour le projet ; surveillance de l’avancement des travaux, de la qualité des prestations fournies, et paiement des situations d’entreprise, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’Aful d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, assurance des parties privatives, ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques et, en particulier, le respect de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation d’entretien, d’amélioration des immeubles ci-dessus désignés ; protection des habitants et respect des procédures prévues par les textes pour les notifications de travaux ; introduire toute action amiable ou judiciaire afin de protéger et défendre les intérêts et droits de l’Aful et de ses membres ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : suivant les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’urbanisme l’Aful a pour objet : « la conservation, la restauration, la mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que la restauration immobilière, régies par les articles L. 313-1 à L. 313-15, les articles 3 et 12 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et les articles L. 145-6, L. 145-18 et L. 148-258 du code de commerce ». L’Aful, devra dans ce cadre tout mettre en œuvre pour : harmoniser et surveiller les travaux d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; établir tout projet d’aménagement, tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés ; signer avec tout founisseur et intervenants des marchés et ordres de service, conformément aux descriptifs et plans approuvés, en ce qui concerne ses locaux privatifs, et par le syndic des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes pour les immeubles en copropriété, et valider des autorisations administratives nécessaires pour le projet ; surveillance de l’avancement des travaux, de la qualité des prestations fournies, et paiement des situations d’entreprise, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’Aful d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, assurance des parties privatives, ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques et, en particulier, le respect de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation d’entretien, d’amélioration des immeubles ci-dessus désignés ; protection des habitants et respect des procédures prévues par les textes pour les notifications de travaux ; introduire toute action amiable ou judiciaire afin de protéger et défendre les intérêts et droits de l’Aful et de ses membres ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 17, avenue Daumesnil, - 24000 Périgueux
(Ancienne adresse : 24, cours Montaigne - 24000 Périgueux)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
17, avenue Daumesnil,
24000  Périgueux

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