ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DES TREFILEURS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DES TREFILEURS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/06/2010)

Objet : gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d’équipement d’intérêt commun, notamment les espaces verts, et ceci que l’association en soit ou non propriétaire. En effet, il est expressément précisé et stipulé que l’association pourra gérer des voieries et équipements dépendant d’immeubles dont les propriétaires et/ou copropriétaires ne seront pas membres de l’association, notamment des équipements grevés de servitudes au profit de l’un des éléments du programme ; propriété des ouvrages d’intérêt collectif qui auront été réalisés et qui n’auront pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : voieries, espaces verts, transformateur EDF, le cas échéant (terrain d’assiette) et, généralement, tous les réseaux et équipements qui ne seraient pas pris en charge ou en compte par la collectivité ou les services concessionnaires ; les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d’assurances des équipements dont elle a la propriété ; veiller au respect du cahier des charges des cessions de terrains, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, s’imposant aux membres de l’association ; assurer par tous les moyens de droit, l’application des régles émanant de ces documents ; et, d’une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l’objet ainsi défini ; acquérir, moyennant un euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d’équipements communs, d’intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement du programme, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des biens et droits à construire.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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