Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments dintérêt collectif à tous les propriétaires de biens dépendant de lensemble immobilier sis à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), avenue de Verdun, rue Hoche et rue Pierre-et-Marie-Curie, formant le lot 6 de la ZAC du Plateau, cadastré à la section T nos 48, 72, 196, 188, 201, 198, 156 pour 4 762 m2 ou à certains dentre eux seulement, que ces éléments dintérêt collectif soient ou non la propriété de lassociation ; la présente association a, en particulier, pour objet de recueillir à titre gratuit la propriété des espaces, ouvrages, équipements ainsi que la totalité du tréfonds de lensemble immobilier présentant un intérêt collectif pour les différents propriétaires de lensemble immobilier ou pour certains dentre eux seulement, et notamment tous ceux devant sinscrire au sein des volumes ci-après : volume no 13, surplus : un volume surplus comprenant un jardin paysagé et le tréfonds de lensemble immobilier, après distraction faite des volumes nos 3 à 12 et 14, volume no 14, transformateur : un volume constitué dun local transformateur ; assurer la police, lunité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ; décider et faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; contrôle du respect (i) des règles édictées à létat descriptif de division volumétrique primaire et sappliquant aux seuls volumes 3 à 14 inclus issus de la subdivision du volume 2 (ii) des règles édictées aux termes du modificatif à létat descriptif de division volumétrique primaire ci-dessus énoncé ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à lassociation ou à son représentant par ledit modificatif à létat descriptif de division volumétrique primaire, ainsi que la mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du modificatif à létat descriptif de division volumétrique primaire régissant les biens compris dans le périmètre de lassociation ; préservation de lharmonie de lensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges architecturales applicable à tout ou partie de lensemble immobilier, le cas échéant ; répartition entre les membres de lassociation des dépenses de gestion, dadministration, dentretien des ouvrages et équipements dintérêt collectif et, dune manière générale, de toutes les dépenses résultant de lexécution de lobjet de lassociation comme de lexercice et la répartition au titre des charges énoncées aux termes de larticle 23 des présentes, ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites de lensemble immobilier sinsérerait au sein des volumes 3 à 14 en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établissement ultérieur de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif à tous ou certains seulement des membres de lassociation ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, ayant pour objet toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires de lensemble immobilier membre de lassociation ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique douvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices dassurances nécessaires concernant les biens dintérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; et, plus généralement, laccomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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