Objet : gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages déquipement dintérêt commun, notamment laire de circulation du parking en sous-sol, dans la mesure ou celui-ci pourra être constitué par plusieurs copropriétés ou entités juridiques et foncières distinctes ; propriété des ouvrages dintérêt collectif qui auront été réalisés et qui nauront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : rampe et installation daccès aux parkings, espaces verts, antenne collective, locaux vide-ordures, locaux techniques, réseau principal dassainissement, et ceci dès que les volumes en constituant lassiette juridique auront été déterminés de manière précise ; propriété de la ou des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes, ainsi que du ou des tréfonds ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat , recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats dassurance des équipements dont lassociation a la propriété ; veiller à ce que chaque propriétaire de volumes respecte lobligation dassurer les bâtiments et installations auprès dune compagnie notoirement solvable pour les garanties minimales imposées à tous (multirisques, incendie, explosion, catastrophe, responsabilité civile, etc.), valeur à neuf ; conclure, pour le compte des syndicataires défaillants, les assurances dont il est question à lalinéa précédent, avec tous recours contre eux pour le remboursement des primes afférentes à ces assurances ; dans le cadre dun mandat que lui consentiront ci-après à larticle 16 le où les propriétaires des volumes en infrastructure, souscrire la police dassurance des ouvrages en infrastructure, notamment les structures porteuses ; veiller au respect du titre III du cahier des charges des cessions de volume, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, simposant aux membre de lassociation ; assurer par tous les moyens de droit, lapplication des règles émanant de ces documents ; et, dune manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à lobjet ainsi défini ; lassociation a également lobligation impérative dacquérir moyennant le prix dun franc symbolique (1,00 F), tous ouvrages techniques et éléments déquipements communs, dintérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de lensemble immobilier, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des droits à construire.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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