Objet : remembrement amiable et volontaire des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et de servitudes y attachés ; étude et exécution d’un projet d’urbanisme et d’aménagement de la zone comprise à l’intérieur du périmètre défini ci-après, ou encore l’obtention de toutes autorisations administratives (telles lotissement ou loi sur l’eau ou archologie préventive) ou encore la conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou en partie, la réalisation de tous travaux d’aménagement de la zone, notamment la construction des voies et réseaux (VRD), ou encore la conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou en partie, ou encore la cesion de terrains viabilisés pour couvrir les dépenses de l’opération, enfin, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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