nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE PLEIN SOLEIL
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE PLEIN SOLEIL
Nouvel objet : acquisition, établissement, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements des terrains et équipements (tels que espaces verts plantés ou non, chemins de liaison, installations de jeux, de repos ou d’agrément) jusqu’à leur classement dans la voirie communale ou leur cession à des tiers riverains membres de l’association, à des collectivités locales publiques ou semi-publiques ; assurer le respect et l’exacte observation des servitudes et règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d’habitations ; la cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, à des tiers riverains membres de l’association, ou aux collectivités locales dont dépend le groupe d’habitations, des voiries, des espaces verts collectifs, des chemins de liaison d’intérêt public et des divers réseaux d’équipement dudit groupe d’habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et, leur recouvrement ; et, d’une façon générale, agir en justice, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
(Ancien objet : acquisition, établissement, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements des terrains et équipements (tels que espaces verts plantés ou non, chemins de liaison, installations de jeux, de repos ou d’agrément) jusqu’à leur classement dans la voirie communale ou leur cession à des tiers riverains membres de l’association, à des collectivités locales publiques ou semi-publiques ; assurer le respect et l’exacte observation des servitudes et règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d’habitations ; la cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, à des tiers riverains membres de l’association, ou aux collectivités locales dont dépend le groupe d’habitations, des voiries, des espaces verts collectifs, des chemins de liaison d’intérêt public et des divers réseaux d’équipement dudit groupe d’habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et, leur recouvrement ; et, d’une façon générale, agir en justice, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.)
Nouvelle adresse : 1, avenue du Bois-Chatel - 54270 Essey-lès-Nancy
(Ancienne adresse : 1, avenue du Bois-Chatel - 54270 Essey-lès-Nancy)