ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DERRIERE LES CLOS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DERRIERE LES CLOS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/07/2009)

Objet : remembrement amiable par voies d’échanges de parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modifications éventuelles corrélatives de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322, 1er alinéa, du code de l’urbanisme ; toutes opérations, travaux qui seront prescrits par l’arrêté de lotir, directement ou indirectement, à titre d’accessoires et notamment la réalisation des voies et réseaux (VRD) conformément à l’article L. 322.2, 3e alinéa du code de l’urbanisme ; obtention des autorisations nécessaires à cette opération ; une fois l’opération de lotissement achevée, le géomètre établira un plan de récolement qui permettra de calculer la surface exacte des lots et dont la surface totale utile ; cette surface utile sera répartie entre les propriétaires au prorata de la surface d’apport d’origine de chacun.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 31/07/2009 | 15/08/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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Adresse :
8, les Coteaux de la Vaunage
30820 Caveirac

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