ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE SAINT-JOSEPH / ALBA - AFUL SAINT-JOSEPH / ALBA

Objet : l'entretien et la maintenance des ouvrages suivants et la répartition entre ses membres des coûts afférents : espaces verts privatifs tels que les cours intérieures ne sont pas concernés ; l'entretien de la zone déchets n'est pas compris dans le périmètre d'entretien de l'AFUL ; sécurité et sureté du site : les membres de l'AFUL participeront aux charges liées à la sécurité des personnes et à la protection du site (inclus l'entretien et la maintenance des barrières et portails) ; toute autre charge de personnel telle que la sécurité incendie n'est pas concernée par la présente AFUL, sauf, si cette charge est liée au respect de prescriptions légales ou réglementaires ou résulte des contraintes imposées par les autorités ; réseaux enterrés extérieurs E.U. / E.P. (hors réseaux dans les bâtiments) : ne sont concernés que le curage des réseaux enterrés sous les voiries et l'entretien des pompes ; tout changement de matériel sera supporté par l'établissement de la zone concernée ; voiries : le lavage des voiries si nécessaire, le changement des ampoules des candélabres, la réfection d'une déformation de chaussée ; CPCU jusqu'aux sous-stations ; fluides médicaux : entretien du réseau enterré et des plateformes de fluides médicaux jusqu'aux postes de distribution des bâtiments.