ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE NEUBOURG (AFUL DE NEUBOURG)

Objet : remembrement des parcelles, modification de l'assiette des droit de propriété, des charges et des servitudes y attachées, la demande de permis d'aménager nécessaire à la réalisation du projet, la viabilisation de l'ensemble des terrains de construction créés, la construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre, la propriété, la gestion et l'administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession.