ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE DU PALAIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE DU PALAIS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (27/11/2015)

Objet : veiller au respect des règles de sécurité en ce qui concerne plus particulièrement la réglementation incendie et de commerce ; entretien et raparation des structures porteuses de l’ensemble immobilier, tels que définis à l’état descriptif de division ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l’étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt collectif pour les propriétaires de l’ensemble ou certains d’entre eux ; souscription de toutes polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autres part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; vocation à la propriété de certains ouvrages d’intérêt collectif, et notamment le lot de volume no 34, remplacé par les lots de volume nos 106 à 199 ; veiller au respect de l’application par l’ensemble des utilisateurs du parc de stationnement du règlement intérieur de celui-ci qui ne sera établi qu’entre les seuls propriétaires des parkings et en respect du contrat de concession ; le gestionnaire du parc de stationnement aura la responsabilité de veiller à cette application.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/11/2015 | 12/12/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rouen)  pdf
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rue Saint-Lô
76000 Rouen

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