Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur du périmètre de l’association et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges, des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, premier alinéa, du code de l’urbanisme ; aménagement des terrains issus du remembrement pour la réalisation des travaux s’y rattachant, directement ou indirectement, à titre d’accessoires, et notamment construction des voies et réseaux divers (VRD), décrits au programme des travaux de l’arrêté délivrant le permis d’aménager, le tout en vue de l’urbanisation des parcelles ; l’AFU ne pourra réaliser l’objet ci-dessus que sous l’opposabilité du plan local d’urbanisme ; en effet, la révision du POS en PLU, dont l’arrêt en conseil municipal est programmé au 28 avril 2015, prévoit l’ouverture à l’urbanisation du secteur de l’Eclose Ouest (AUa) d’une superficie de 1,32 ha.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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