ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA ZONE COMMERCIALE DE BEAUFEUILLAGE

Objet : faire respecter le cahier des charges de l’ensemble immobilier relatif à l’espace de voirie et de stationnement commun ; assurer la gestion, l’entretien et la reconstruction de cet espace remis à l’association foncière urbaine libre au terme de son aménagement, et répartir le montant des dépenses entre ses membres ; recevoir, et à titre gratuit, la propriété de biens à usage commun de façon générale, réaliser toute gestion financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; mener éventuellement toutes démarches pour la rétrocession de ses espaces communs à la collectivité locale.