ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA RÉSIDENCE CITY'ZEN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA RÉSIDENCE CITY'ZEN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/06/2018)

Objet : gestion, nettoyage, entretien, remplacement, réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; acquisition à titre gratuit ou à l'euro symbolique des volumes 300, 301 et 302 ; la propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels ; acquisition et, par suite, propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'association ou à son président par le cahier des charges et mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrage lui appartenant ; répartition de toutes les dépenses entre ses membres, leur recouvrement et leur paiement ; souscription de toutes polices d'assurance nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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